Conditions générales de vente (CGV) 

de 

hjk multilingual communication partners 

ci-après désigné par 

« HJK » 

 1. Conditions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les relations commerciales entre HJK et ses clients (Donneurs d’ordres). Elles constituent la base de tous les devis, contrats et exécutions de prestations, et sont expressément reconnues et acceptées par le Donneur d’ordre. Les projets de HJK sont réalisés par des traducteurs et collaborateurs indépendants (freelance) dont certains travaillent à distance dans leurs propres bureaux. Les missions et projets nécessitant une présence physique seront réalisés à Cologne.[J1] 

2. Passation de commande 

Les commandes sont passées auprès de HJK par e-mail. À cette fin, le Donneur d’odre s’engage à mettre à disposition de HJK tous les documents et informations nécessaires à la bonne exécution de la traduction, tels que des textes multilingues, des glossaires, des listes d’abréviations, dans toutes les langues et aux formats Word, PDF ou Excel. [J2] D’autres formats devront être convenus d’avance avec HJK. Les demandes terminologiques spéciales devront également être communiquées au préalable à HJK. En outre, le Donneur d’odre est tenu de communiquer à HJK les finalités d’utilisation et le groupe cible/l’audience visée, afin de garantir la stylistique et la tonalité adéquates du produit à livrer. 

Le produit sera livré par courrier électronique au format Word, Excel ou PDF. [J3] HJK ne saura être tenu pour responsable de retards ou défauts d’exécution causés par des commandes incomplètes ou manquant de clarté. 

3. Exécution et assistance de tiers 

HJK est en droit de faire appel à des tierces personnes qualifiées si cela s’avère nécessaire à la bonne exécution de la mission. 

4. Prix, délais de livraison et conditions de paiement 

Les paiements d’honoraires à HJK devront être effectués dans leur totalité par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture et dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation. La facture est à envoyer par e-mail. En cas de non-paiement ou de dépassement du délai de paiement légal de 30 jours, des frais supplémentaires seront facturés au Donneur d’ordre. 

Les délais de livraison indiqués le sont en toute bonne foi et conformément aux principes avérés de la profession. Une prestation est considérée comme livrée lorsque son résultat a été transmis au Donneur d’ordre, en plusieurs parties ou dans son intégralité, dans les délais convenus au préalable. 

5. Perturbations dues à un cas de force majeure, de pannes de réseau / serveur et de virus 

HJK ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés par des perturbations telles que les cas de force majeure, les pannes de réseau informatique et/ou de serveur, les erreurs de transmission ou autres circonstances perturbatrices non imputables à HJK. En outre, HJK ne saura être tenu pour responsable de dommages engendrés par des virus informatiques. Le Donneur d’ordre est tenu de notifier immédiatement à HJK la bonne réception de la prestation envoyée par e-mail et d’en vérifier le caractère exact et complet. [J4] 

6. Responsabilité et résiliation 

La responsabilité de HJK ne sera engagée qu’en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle et uniquement à hauteur d’un montant maximum égal à la valeur nette totale de la commande, hors TVA et autres frais. Le cas échéant, les défauts constatés devront faire l’objet d’une réclamation écrite par le Donneur d’ordre, avec indication précise de ces défauts, dans un délai d’une semaine à compter de la réception de la prestation. [J5] En cas de défauts avérés dans une prestation, HJK disposera d’un délai raisonnable pour y remédier. 

La résiliation d’un contrat ou l’annulation d’une commande par le Donneur d’ordre ne sera effective que si elle repose sur un motif sérieux et raisonnable et qu’elle revêt la forme écrite. Les prestations déjà livrées par HJK jusqu’à cette date devront être rémunérés immédiatement après la résiliation du contrat. De plus, le Donneur d’ordre est tenu de verser des dommages et intérêts à HJK pour les produits ou prestations restants et non encore livrés, à hauteur de 50 % de leur valeur nette h[J6] ors taxe. Le paiement de cette indemnité devra être effectué immédiatement après la résiliation. 

7. Réserve de propriété 

Les droits sur toutes les prestations livrées par HJK restent la propriété de HJK jusqu’à règlement intégral des honoraires. Le Donneur d’ordre n’acquiert le droit d’utiliser la prestation qu’à compter dudit règlement. 

8. Livraison 

Toutes les livraisons sont effectuées exclusivement par voie électronique, à moins qu’un autre mode de livraison n’ait été expressément convenu par écrit. 

9. Confidentialité 

Tous les documents et informations mis à la disposition de HJK par le Donneur d’ordre seront traités de manière strictement confidentielle et conformément aux principes avérés de la profession. 

10. Droit applicable et juridiction compétente 

Tout accord dérogeant aux présentes CGV ne sera considéré comme valable que s’il revêt la forme écrite et qu’il a été convenu au préalable. 

Le droit allemand est applicable à tout accord contractuel passé entre HJK et le Donneur d’ordre et à tous les droits et obligations en résultant. Le tribunal compétent pour tout litige entre les parties contractantes est Cologne, en République fédérale d’Allemagne. La nullité d’une ou de plusieurs clauses contenues dans les présentes CGV et d’autres accords passés dans le cadre d’une mission n’affectera pas la validité de toutes les autres stipulations, qui demeurent en vigueur. 

En cas de divergence présumée ou avérée entre la version originale (allemande) et la version traduite des présentes CGV, c’est la version allemande qui prévaut, en particulier en cas de différend en lien avec leur interprétation, et pour tout litige de nature juridique.